Sous REACH, les utilisateurs en aval doivent respecter les conditions d’utilisation et les mesures de gestion des risques indiquées par les fabricants et importateurs. Ainsi, dès la réception d’une fiche de données de sécurité (FDS), l’utilisateur d’une substance ou d’un mélange dangereux doit vérifier :

• la conformité avec l’utilisation décrite et le respect du ou des scénarios d’exposition,
• le respect des mesures de gestion des risques,
• la conformité avec l’autorisation ou les restrictions d’utilisation.

La première consiste à s’assurer que l’utilisation prévue de la substance correspond à une utilisation décrite dans la section 1.2 de la FDS. Si cette dernière est une FDS étendue comportant un ou des scénarios d’exposition, il faut également vérifier que l’utilisation est conforme à un des scénarios décrits.

La deuxième revient à vérifier que les conditions réelles d’exploitation sont en adéquation avec les conditions d’utilisation en toute sécurité décrites dans le scénario et respectent les mesures de gestion des risques.

Si l’utilisation prévue n’est pas couverte par la FDS et le scénario d’exposition ou si les conditions réelles ne sont pas conformes aux mesures de gestion des risques, l’utilisateur doit agir :

• soit en demandant au fournisseur de modifier le rapport sur la sécurité chimique (CSR) et d’élaborer un scénario d’exposition incluant l’utilisation concernée afin qu’elle soit identifiée (voir Obligation de communiquer) ;
• soit en adaptant son activité : il peut modifier son utilisation pour en faire une utilisation identifiée, améliorer les conditions d’utilisation afin de respecter les mesures de gestion des risques ou chercher à remplacer la substance par une substance moins dangereuse ;
• soit en recherchant un autre fournisseur disposant d’un scénario couvrant son utilisation ou prêt à en réaliser un ;
• soit en réalisant lui-même un rapport sur la sécurité chimique conformément à l’annexe XII de REACH. L’utilisateur élabore alors un scénario d’exposition couvrant son utilisation. Il doit joindre ce scénario à sa propre FDS et notifier son utilisation à l’ECHA. Dans certains cas, notamment si la substance est utilisée à des fins de recherches axées sur les produits et les processus ou si la quantité totale utilisée est inférieure à une tonne par an, l’utilisateur peut être exempté de préparer un CSR mais la notification à l’ECHA reste de vigueur. Enfin la troisième vérification concerne les substances soumises à autorisation ou faisant l’objet de restrictions d’utilisation (voir substances utilisables). La rubrique 15 de la FDS permet à l’utilisateur de vérifier s’il est concerné par ce type de mesures. Si tel est le cas, il doit alors contrôler que son utilisation est conforme à une autorisation octroyée ou respecte les restrictions imposées pour la substance.

Délais

Si les utilisations sont couvertes, l’utilisateur dispose de 12 mois pour mettre en œuvre les mesures communiquées dans la FDS étendue à compter de la réception de cette dernière. Si les utilisations ne sont pas couvertes, l’utilisateur dispose de 12 mois pour effectuer sa propre évaluation de la sécurité chimique (CSA) et appliquer les scénarios d’exposition associés.