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Evaluation des expositions

   
 
    L’évaluation de l’exposition consiste à estimer la dose (ou concentration) de la substance à laquelle l’être humain ou l’environnement sont susceptibles d’être exposés. Elle concerne tout le cycle de vie de la substance, de la fabrication aux diverses utilisations identifiées. Elle comporte deux phases distinctes :

    1. La production de scénario(s) d’exposition (ES) ou de catégories d’usage et d’exposition.
    2. L’estimation de l’exposition.

    Pour les substances mises sur le marché, le(s) scénario(s) d’exposition pertinent(s) et un résumé de l’estimation de l’exposition sont joints en annexe à la fiche de données de sécurité (FDS). Un format standard existe pour le(s) scénario(s) d’exposition annexé(s) à la FDS.

    Élaboration des scénarios d’exposition

    Le scénario d’exposition décrit les conditions dans lesquelles la substance est fabriquée ou utilisée et la manière de contrôler l’exposition de l’être humain et de l’environnement. Il comprend à la fois les conditions d’exploitation et les mesures de gestion des risques mises en œuvre par le fabricant, l’importateur ou les utilisateurs. Ces derniers sont les principaux destinataires des ES et doivent vérifier la conformité de leurs utilisations avec les conditions décrites.

    Le niveau de détail requis pour un ES peut considérablement varier d’un cas à l’autre, selon les utilisations, les propriétés dangereuses des substances et le volume d’informations disponibles.

    Les ES peuvent indiquer les mesures de gestion des risques appropriées pour plusieurs processus ou utilisations distincts d’une substance. Dans ce cas, ils sont appelés « catégories d’exposition ».

    La démarche d’évaluation de la sécurité chimique (CSA) pouvant être itérative, un scénario d’exposition initial est constitué sur des hypothèses de départ concernant les conditions d’exploitation et les mesures de gestion des risques. Une première évaluation est réalisée à l’aide des données disponibles sur les dangers et de l’estimation de l’exposition issue du scénario initial. Si la caractérisation des risques initiale révèle une maîtrise insuffisante des risques, l’évaluation doit être affinée par itération. Des informations supplémentaires sur les dangers, une modification des conditions d’exploitation ou des mesures de gestion des risques de l’ES, ou une estimation plus précise de l’exposition peuvent alors être nécessaires pour aboutir à une maitrise appropriée des risques. Le scénario obtenu après la dernière itération, appelé scénario final, est inclus dans le rapport sur la sécurité chimique (CSR).

    Estimation de l’exposition

    L’estimation de l’exposition, effectuée pour chaque scénario élaboré et présentée dans le CSR, comprend trois éléments :

    1. L’estimation des émissions
      Les émissions se produisant tout au long du cycle de vie de la substance et des articles la contenant sont prises en compte, y compris celles liées à l’étape de gestion des déchets. Cette estimation est réalisée en considérant que les mesures de gestion des risques et les conditions d’exploitation décrites dans le scénario d’exposition ont été appliquées.
    2. L’évaluation du devenir chimique et des voies de transfert
      Les éventuels processus de dégradation, de transformation ou de réaction doivent être caractérisés. Par ailleurs, la distribution et le devenir dans l’environnement doivent être estimés.
    3. L’estimation des niveaux d’exposition.
      Les niveaux d’exposition doivent être estimés pour toutes les populations humaines (travailleurs, consommateurs et personnes exposés indirectement) et milieux environnementaux susceptibles d’être exposés. Chaque voie d’exposition doit être considérée (inhalation, voie orale, cutanée et globale). Ces estimations doivent tenir compte des variations spatiales et temporelles du mode d’exposition.

    Si des données mesurées concernant l’exposition sont disponibles et représentatives, elles seront particulièrement considérées. Des modèles appropriés ou des données de surveillance pertinentes portant sur des substances analogues peuvent aussi servir à l’évaluation de l’exposition.

     

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    Prévention du risque chimique, France, 2007, 2011
    Ce document a une valeur informative et ne constitue en aucun cas une base légale. La seule référence légale est le texte lui-même du règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006).