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  Glossaire

   
 

Agence européenne des produits chimiques (ECHA - European Chemicals Agency)
L’Agence établie pour gérer et dans certains cas réaliser, les volets techniques, scientifiques et administratifs du règlement REACH. Elle en assure la cohérence au niveau communautaire. L’Agence est basée à Helsinki.

Article
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Une voiture et un téléphone sont des exemples d'articles.

Déclarant
Le fabricant ou l'importateur d'une substance ou le producteur d'un article soumettant une demande d'enregistrement pour une substance.

Enregistrement
Soumission à l’Agence européenne des produits chimiques, d’un dossier technique et s’il est exigé, d’un rapport sur la sécurité chimique, pour toute substance fabriquée ou importée dans l’Union européenne (ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein après la mise en oeuvre de REACH dans ces pays).

Fabricant
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

Fabrication
La production ou l'extraction de substances.

Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l'importation.

Importation
L'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.

Intermédiaire
Une substance fabriquée uniquement pour être transformée en une autre substance (synthèse) et qui est utilisée dans le cadre de cette réaction :
a) « intermédiaire non isolé » : un intermédiaire qui, pendant la synthèse, n'est pas retiré intentionnellement (sauf à des fins d'échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse. Ces dispositifs comprennent la cuve de réaction, le matériel annexe et tout matériel par lequel la ou les substances passent au cours d'un processus à flux continu ou d'un processus discontinu, ainsi que les tuyauteries permettant le transfert d'une cuve à l'autre en vue de la prochaine étape de la réaction. Ils ne comprennent pas les réservoirs et autres récipients dans lesquels la ou les substances sont conservées après la fabrication ;
b) « intermédiaire isolé restant sur le site » : un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé et dont la fabrication comme la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances à partir de cet intermédiaire ont lieu sur le même site, exploité par une ou plusieurs personnes morales ;
c) « intermédiaire isolé transporté » : un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé et transporté entre différents sites ou fourni à d'autres sites.

Mise sur le marché
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Préparation
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.

Substance
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Substance bénéficiant d’un régime transitoire
Une substance qui satisfait au moins à l’un des critères suivants :
a) être mentionnée dans l’inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (Einecs) ;
b) avoir été fabriquée dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007, mais ne pas avoir été mise sur le marché par le fabricant ou l’importateur au moins une fois au cours des quinze années précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite ;
c) avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l’importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d’un polymère, telle qu’elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite.

Substance ne bénéficiant pas d’un régime transitoire
Une substance qui n’est pas une substance bénéficiant d’un régime transitoire au sens de l’article 3.20. Ces substances doivent être enregistrées avant le début de la fabrication ou de l’importation.

Utilisateur en aval
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.

Utilisation
Toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage.