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Données sur les substances

   
 

REACH (entré en vigueur le 1er juin 2007) vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement par une meilleure – et plus précoce – identification des propriétés intrinsèques des substances chimiques et la connaissance de leurs utilisations.

La législation précédente distinguait les « substances existantes », déclarées présentes sur le marché européen en septembre 1981, des « substances nouvelles », placées sur le marché après cette date. Les substances existantes n'étaient pas soumises aux mêmes exigences en matière d'informations que les substances nouvelles. Il en résulte un déficit général des connaissances disponibles sur les propriétés de ces substances dites existantes alors qu'elles représentent plus de 99 % du volume total de l'ensemble des substances sur le marché. Par ailleurs, il n’était pas demandé aux utilisateurs en aval de transmettre des informations sur leurs utilisations. Par conséquent, il y a également un manque de données sur les expositions.

Au 1er juin 2018 – les différentes dispositions de REACH vont s'appliquer progressivement sur une période de 11 ans – les fabricants et les importateurs auront transmis à l'Agence européenne des produits chimiques, pour chaque substance soumise à enregistrement, un dossier comprenant des informations sur les propriétés intrinsèques et les utilisations de la substance. Il est important de noter que ce processus s’accompagnera d’un effort pour limiter les essais en particulier les tests sur animaux vertébrés. REACH introduit en effet à cette fin, des mécanismes spécifiques tels que le partage de données entre les déclarants et le recours accru aux méthodes non expérimentales.



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Prévention du risque chimique, France, 2007
Ce document a une valeur informative et ne constitue en aucun cas une base légale. La seule référence légale est le texte lui-même du règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006).