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Exigences concernant les données toxicologiques (1/2)

   
 

Aller à la page 2 – Respect des exigences concernant les données toxicologiques

Dans le cadre de REACH, des informations toxicologiques sont requises aux fins spécifiques de classification et d'étiquetage, de détermination du caractère persistant, bioaccumulable et toxique (PBT), de l'évaluation de la sécurité chimique (CSA) et du rapport de sécurité chimique (CSR) ainsi que de l'établissement de tout besoin en matière de mesure de gestion du risque. Les informations toxicologiques qui doivent être soumises en vue de l'enregistrement et de l'évaluation des substances sont spécifiées dans les annexes VI à XI de REACH. Pour une vue d'ensemble, consulter la page exigences en matières d'information pour l'enregistrement. Les effets sur la santé qui doivent être considérés par les déclarants sont détaillés ci-dessous.

Effets sur la santé

Irritation/corrosion de la peau et de l’œil et irritation respiratoire

L'irritation et la corrosion sont des effets locaux, ce qui signifie que les modifications se produisent au niveau du point de contact de la substance avec la peau, l’œil, ou un épithélium muqueux tel que le tractus respiratoire. Les substances corrosives sont capables de détruire les tissus vivants avec lesquels elles entrent en contact lors d'une exposition unique. Les substances irritantes sont des substances non corrosives qui, par contact immédiat avec le tissu concerné, peuvent provoquer une inflammation après une exposition unique. Les substances qui provoquent des effets irritants uniquement lors d'expositions répétées ne sont pas classées comme irritantes. L'irritation cutanée et/ou oculaire renvoie à la production de modifications totalement réversibles consécutivement à l'application d'une substance (dans le cas de l'irritation oculaire, lorsque l'application est réalisée à la surface antérieure de l’œil). Les substances corrosives produisent des effets irréversibles, tels que des nécroses traversant l'épiderme et atteignant le derme, des dommages aux tissus oculaires ou une dégradation de la vision. Les produits classés irritants respiratoires peuvent provoquer une irritation comparable aux irritations cutanées et oculaires et/ou avoir un autre effet toxicologique lié à une interaction avec le système nerveux végétatif et conduisant à des réponses réflexes involontaires (éternuements, toux, difficultés respiratoires...). Les effets sont réversibles. Les tests concernant l'irritation respiratoire ne sont pas requis par REACH, dans la mesure où il n'y a pas de lignes directrices validées disponibles. Cependant, les données existantes et disponibles établissant des preuves d'une potentielle irritation respiratoire associée à une substance doivent être prises en compte.

Sensibilisation cutanée et respiratoire

Un sensibilisant est un agent capable de provoquer une réponse allergique chez des individus prédisposés. La réaction allergique survient lorsqu'une exposition préalable à la substance a conduit au développement d'une immunité à son égard (sensibilisation à la substance). Les effets apparaissent ensuite lors des contacts ultérieurs : dermatite allergique de contact, rhinite allergique, asthme... Il n'y a pas d'exigence d'information sous REACH concernant la sensibilisation respiratoire. Néanmoins, les sensibilisants respiratoires sont soumis à la classification et l'étiquetage harmonisés selon l'article 36 du règlement (CE) no 1272/2008.

Toxicité aiguë

La toxicité aiguë concerne les effets néfastes qui peuvent résulter d'une exposition unique, ou d'expositions multiples en l'espace de 24 heures, à une substance. Les expositions peuvent être orales, cutanées ou par inhalation. L'évaluation du potentiel toxique aigu d'un produit chimique est nécessaire pour déterminer les effets néfastes sur la santé pouvant survenir lors d'une exposition accidentelle ou délibérée de courte durée : types d'effets toxiques provoqués, temps de latence, durée et sévérité, relation dose-réponse et différences de réponse en fonction du sexe. Les dommages recherchés peuvent être des signes cliniques de toxicité, des modifications anormales du poids corporel, et/ou des modifications pathologiques au niveau des organes et des tissus, qui peuvent dans certains cas conduire à la mort.

Toxicité par dose répétée

La toxicité par dose répétée correspond aux effets toxiques généraux qui se produisent consécutivement à une exposition journalière répétée d'une substance durant une partie (exposition sub-aiguë ou sub-chronique) ou la majorité (exposition chronique) de la durée de vie.
Ces effets toxiques généraux comprennent les effets sur le poids ou le gain de poids corporel, le poids absolu et/ou relatif des organes et tissus, les altérations de la chimie clinique, les paramètres urinaires et/ou hématologiques, les perturbations fonctionnelles du système nerveux et des tissus et organes en général et les altérations pathologiques des tissus et organes observables à l'examen macroscopique et microscopique. Outre des informations sur les effets toxiques généraux, les études de toxicité par dose répétée fournissent d'autres informations, par exemple concernant la toxicité de la reproduction ou la cancérogénicité ou peuvent mettre en évidence des manifestations spécifiques de toxicité telles que neurotoxicité, immunotoxicité, perturbation endocrinienne...
L'évaluation de la toxicité par dose répétée à pour objectif de déterminer :

  • si l'exposition humaine répétée à une substance a été associée à des effets toxiques ; ces études pouvant potentiellement identifier des populations plus sensibles ;
  • si l'administration répétée d'une substance à des animaux de laboratoire peut provoquer l'apparition d'effets toxiques; ces effets étant prédictifs de possibles effets néfastes pour la santé humaine ;
  • les organes cibles, les effets potentiellement cumulatifs et le caractère réversible des effets toxiques ;
  • la relation dose-réponse et le seuil pour chaque effet toxique observé dans les études de toxicité par dose répétée.

Toxicité pour la reproduction

La toxicité pour la reproduction est naturellement de grande importance car la perpétuation de l'espèce humaine dépend de l'intégrité du cycle de reproduction. Elle se caractérise par des domaines de préoccupation multiples, tels que les dommages aux fonctions ou capacité de reproduction male et femelle (fertilité), l'apparition d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture (toxicité pour le développement) ainsi que les effets sur ou médiés par la lactation/l'allaitement.
L'évaluation de la toxicité pour la reproduction a pour objectif d'établir :

  • si l'exposition humaine à la substance en question a été associée à une toxicité de la reproduction ;
  • si, sur la base d'informations autres qu'humaines, il peut être prédit que la substance est susceptible de provoquer des effets toxiques sur la reproduction humaine ;
  • si, chez l'animal, la femelle gestante est potentiellement plus sensible à la toxicité générale de la substance ;
  • la relation dose-réponse pour toute effet néfaste sur la reproduction.

Mutagénicité et cancérogénicité

La mutagénicité correspond à l'induction de modifications permanentes transmissibles dans la quantité ou la structure du matériel génétique de cellules ou d'organismes. Ces modifications peuvent intervenir sur un seul gène, un ensemble de gènes ou sur des chromosomes.
Les altérations du matériel génétique cellulaire peuvent se produire spontanément ou en réponse à l'exposition à des radiations ionisantes ou ultraviolettes ou à des substances génotoxiques. En principe, l'exposition humaine aux substances mutagènes peut se traduire par des fréquences accrues de mutations par rapport à la normale. Des dommages héréditaires pour la descendance, et peut-être pour les générations suivantes, de parents exposés à des substances mutagènes, peuvent se produire si les mutations sont induites dans les cellules germinales parentales (cellules de la reproduction). Les mutations dans les cellules somatiques (cellules autres que les cellules de la reproduction) peuvent être létales ou transmises aux cellules filles avec des conséquences délétères pour l'organisme affecté. Il existe des preuves très importantes d'une corrélation positive entre la mutagénicité des substances in vivo et leur caractère cancérogène dans les études à long terme chez l'animal. Le but des tests de mutagénicité est d'estimer le potentiel des substances à induire des effets pouvant provoquer des dommages héréditaires chez l'homme ou conduire au cancer.

Les produits chimiques sont définis comme cancérogènes s'ils induisent des tumeurs, une augmentation de leur incidence et/ou de leur caractère malin, ou s'ils diminuent la durée de leur apparition. Les cancérogènes sont conventionnellement divisés en deux catégories selon leur mode d'action supposé. Le mode d'action génotoxique concerne des altérations génétiques provoquées par une interaction directe du produit avec l'ADN, conduisant à un changement dans la séquence primaire de celui ci. Le mode d'action non génotoxique inclut des changements épigénétiques, c'est-à-dire des effets qui n'impliquent pas des altérations de l'ADN, mais qui influencent l'expression génique, la communication entre cellules ou d'autres facteurs du processus cancérogène. Les investigations concernant la cancérogénicité des produits chimiques ont pour objectif d'identifier les cancérogènes humains éventuels, leur(s) mode(s) d'action, et leur puissance.
Une fois qu'un produit a été identifié comme cancérogène, il est nécessaire d'élucider son mode d'action, pour déterminer s'il s'agit d'un génotoxique direct ou non. Pour les cancérogènes génotoxiques, sauf exception, il n'existerait pas de seuil mesurable, et toute exposition comporterait un risque. Pour les cancérogènes non génotoxiques, des seuils sans effet sont supposés exister et être mesurables. Il n'existe en général pas d'études humaines qui permettent de distinguer entre les modes d'action cancérogènes. La conclusion concernant le mode d'action dépend en fait des résultats de tests de mutagénicité et d'autres études mécanistiques. Par ailleurs, les études chez l'animal peuvent aussi apporter de l'information sur le mode d'action cancérogène.
Le danger cancérogène et son mode d'action peuvent être également très dépendant des conditions d'exposition telles que la voie. En conséquence, toutes les données pertinentes concernant les effets et les informations sur les conditions d'exposition humaines sont évaluées.

Toxicocinétique

L'expression de la toxicité suite à l'exposition à une substance est la conséquence d'une chaîne d'événements qui se produisent dans les tissus concernés de l'organisme, en contact avec le toxique ultime dans des quantités qui provoquent un effet néfaste. La concentration du toxique ultime au niveau de la cible biologique dépend de l'absorption, de la distribution, du métabolisme et de l'excrétion. Selon l'annexe VIII de REACH, l'évaluation de ces processus, c'est-à-dire du comportement toxicocinétique est requise à partir des informations disponibles pertinentes. Il n'y a pas d'obligation de générer de nouvelles données.

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Prévention du risque chimique, France, 2007, 2009
Ce document a une valeur informative et ne constitue en aucun cas une base légale. La seule référence légale est le texte lui-même du règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006).