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La liste des substances CMR

La liste des substances CMR

La liste des substances CMR intègre les dispositions de la 10e adaptation au progrès technique (ATP) du règlement CLP.

La liste des substances CMR

La liste des substances CMR est constituée des substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) dont la classification est harmonisée au niveau européen.

Mise à jour 10e ATP

Composition de la liste

Les fichiers mis à disposition ci-dessous présentent la liste des substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction figurant dans l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.

Ces données sont extraites du tableau 3 de l’annexe VI du règlement (classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses) en l’état de sa 10e adaptation au progrès technique et scientifique (règlement (UE) no 2017/776).

Cette mise à jour de l’annexe VI dans la 10e ATP a été établie par les autorités européennes uniquement pour la classification et l’étiquetage selon CLP [1] (figurant donc dans le tableau 3). En effet, et en conformité avec le règlement CLP, la 7e ATP supprime, au 1er juin 2017, le tableau des classifications établies selon DSD [2].

Pour plus d’information sur les adaptations au progrès technique et scientifique de CLP, consultez la page relative au règlement CLP.

Outre le rappel du classement CMR, une décomposition a été effectuée afin d’améliorer les opérations de tri.

À noter

L’annexe VI du règlement CLP ne constitue pas une liste exhaustive des substances dangereuses. En conséquence, la liste des substances CMR dont la classification est harmonisée n’est pas une liste exhaustive des substances CMR présentes sur le marché. D’autres substances peuvent être classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction par les fournisseurs sur la base des critères figurant à l’annexe I du règlement CLP.

En savoir plus sur les critères CMR de CLP (document PDF)

L’application des règles de prévention concernant les CMR introduites dans le Code du Travail ne se limite donc pas aux seuls produits chimiques (y compris donc les mélanges) issus des substances figurant dans le tableau 3 de l’annexe VI de CLP.

Par ailleurs, certaines classifications mises à jour au titre des adaptations au progrès technique et scientifiques ne sont pas règlementairement applicables immédiatement. Leur application anticipée est cependant possible. La liste mise à disposition a été établie avec un objectif de prévention, elle intègre donc toutes les modifications.

Liste en l’état de la 10e ATP, selon CLP
Liste des substances CMR issue du tableau 3 de l’annexe VI de CLP, 10e ATP
Au format tableur Au format PDF
Excel - 201.2 ko
PDF - 2 Mo

Aller Si vous n’avez pas Excel : logiciel tableur gratuit OpenOffice.

Attention à la langue utilisée !

Depuis la 7e ATP de 2015, l’annexe VI à l’origine établie en anglais (pour les dénominations chimiques et les classes de danger) est incrémentée en français pour les dénominations chimiques. Il est donc recommandé d’effectuer des recherches par le numéro index ou CAS à l’aide de la fonction « Recherche » de votre logiciel de consultation (tableur ou lecteur de PDF). Cependant, une attention particulière sera portée aux substances classées sous la dénomination [… compounds ou composés du ...] pour lesquelles une recherche par le nom de l’élément est plus appropriée (par ex. tin, étain…).


[1] CLP : Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures ; règlement, basé sur les recommandations internationales du SGH (Système Global Harmonisé), est paru au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2008.

[2] DSD : Dangerous Substances Directive (Directive 67/548/CEE) ; DPD : Dangerous Preparations Directive (Directive 1999/45/CE).