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Pour que tous les utilisateurs de substances telles quelles, dans des préparations ou des articles, disposent des données nécessaires pour une utilisation sûre, des informations sont transmises à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement. Elles permettent à l’employeur de déterminer si des agents chimiques dangereux ou préoccupants sont présents sur le lieu de travail et d’évaluer tout risque pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de leur utilisation. L’outil principal de cette communication est la fiche de données de sécurité. Lorsqu’elle n’est pas requise, d’autres informations pertinentes doivent être fournies aux utilisateurs en aval pour leur permettre d’identifier et d’appliquer les mesures de gestion de risques appropriées. Substances et préparations couvertes par une fiche de données de sécurité Le fournisseur d’une substance ou d’une préparation transmet une fiche de données de sécurité :
Sauf si un utilisateur en aval ou un distributeur en fait la demande, la fiche de données de sécurité n’est pas fournie quand des substances ou des préparations dangereuses proposées ou vendues au grand public sont accompagnées d'informations suffisantes pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l'environnement. Informations présentées dans la fiche de données de sécurité La fiche de données de sécurité contient 16 rubriques : pour plus d’information voir les documents Les 16 rubriques de la fiche de données de sécurité et Je lis la fiche de données de sécurité. Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique a été établi dans le cadre de la procédure d’enregistrement, les scénarios d’exposition correspondants (pour les utilisations identifiées) sont insérés dans une annexe de la fiche. La fiche de données de sécurité est fournie dans une langue officielle de l'État membre ou des États membres dans lesquels la substance ou la préparation est mise sur le marché, à moins que le ou les États membres concernés en disposent autrement. Elle est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique. La fiche de données de sécurité est mise à jour sans tarder par les fournisseurs dans les circonstances suivantes :
Informations transmises sur les substances et préparations pour lesquelles une fiche de données de sécurité n’est pas requise Tout fournisseur d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, qui n'est pas tenu de fournir une fiche de données de sécurité, transmet au destinataire les informations suivantes :
Informations transmises sur les substances contenues dans les articles Tout fournisseur d'un article contenant une substance présente dans la liste des substances candidates pour une inclusion à terme dans l’annexe XIV de REACH (substances soumises à autorisation), à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse, transmet au destinataire professionnel de l'article des informations suffisantes (au minimum le nom de la substance) pour permettre l'utilisation de cet article en toute sécurité.Ces informations sont communiquées à un consommateur sur sa demande, dans les 45 jours qui suivent la réception de celle-ci. Pour une vue d’ensemble, voir le schéma Communication en aval dans la chaîne d’approvisionnement. 1. Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (JO 196, 16.8.1967, p.1). Directive 1999/45/CE du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L200, 30.7.1999, p.1). Ces directives seront abrogées par le règlement no 1272/2008, avec effet au 1er juin 2015.
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